Comment consulter mon dossier médical ?
Durant votre séjour, il vous suffit de vous adresser au médecin qui vous a pris en charge ou au chef de service.
Après votre séjour, votre dossier pourra vous être transmis sur demande écrite auprès du chef d’établissement.
Comment consulter le dossier médical d’un tiers ?
Les informations de santé d’un patient sont communicables après demande écrite auprès du chef d’établissement :
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à ses parents si celui-ci est mineur
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au tuteur pour un patient incapable majeur
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aux ayant-droits sous certaines conditions précisées par la loi (transmission uniquement d’éléments permettant de répondre à la ou aux questions posées par les ayants droits et en aucun cas le dossier complet conformément à l’arrêté du 3 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 5 mars 2004), si le patient est décédé
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au médecin qu’une de ces personnes a désigné comme intermédiaire, le cas échéant
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à un médecin désigné par l’intéressé pour les personnes hospitalisées sous contrainte