Quelles formalités ?
Dans le cadre d’une consultation externe, vous devez vous présenter au bureau des admissions de l’hôpital. Afin de réaliser vos démarches dans les meilleures conditions, nous vous invitons à le faire au minimum 30 minutes avant l'heure de la consultation.
Documents à présenter
- pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou livret de famille)
- carte vitale
- carte ou attestation de prise en charge émise par votre mutuelle
Le cas échéant, il faudra présenter :
- la notification de prise en charge à 100% des frais de soins
- le carnet de maternité
- le volet n°2 de la feuille d’accident de travail
- votre carnet de soins
Il vous sera alors remis une fiche de liaison que vous devrez donner au praticien lors de la consultation.
Quelles formalités pour les étrangers ?
Dans le cadre d’une consultation externe, vous devez vous présenter au bureau des admissions de l’hôpital. Afin de réaliser vos démarches dans les meilleures conditions, nous vous invitons à le faire au minimum 30 minutes avant l'heure de la consultation.
Documents à présenter
- passeport
- carte européenne de santé (anciennement formulaires E111, E112) validée, pour les ressortissants de l'Union Européenne.
Vous devrez régler le montant du forfait journalier le jour de votre sortie et éventuellement, le ticket modérateur et/ou le supplément chambre particulière.
Les étrangers hors de l’UE et les ressortissants sans formulaires sont redevables en totalité des frais de séjour. Une avance doit être versée après évaluation avant ou au plus tard à l'admission, et le solde réglé le jour de la sortie, sur la base d'un devis prévisionnel des frais de séjour.
Consulter dans le cadre d’une activité libérale (secteur privé)
Conformément aux dispositions L.6154-1 à L.6154-7, R.6154-1 à R.6154-27, et D.6154-10 à D.6154-10-3 et D.6154-15 à D.6154-17 du Code de la Santé Publique relatifs à l’activité libérale, les praticiens hospitaliers à temps plein sont autorisés à exercer, sous certaines conditions, une activité libérale au sein de l’hôpital public, tant en hospitalisation que dans le cadre de consultations externes.
Vous devez être informé de la possibilité d’exercer votre libre choix entre le secteur public et le secteur privé.
En cas d’hospitalisation, si vous souhaitez être traité au titre de l’activité libérale d’un praticien, vous devez formuler votre choix par écrit dès votre entrée et recevoir, au préalable, toutes les indications quant aux règles, notamment tarifaires, qui vous seront applicables du fait de ce choix.
Un tableau indiquant les jours et heures des consultations est apposé dans chaque service où s’exerce une activité libérale.
Les consultations non prises en charge par l’Assurance Maladie
Certains actes (à caractère esthétique ou de confort) ne relèvent pas d'une prise en charge de l'Assurance Maladie. Les frais sont alors à la charge du Patient et seront réglés préalablement à l'admission sur la base d'un devis remis par le médecin.